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Notes sur le tag : déclaration d'utilité publique

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Déchets radioactifs à Bure : le feu vert complaisant de l’enquête publique

Extraits de l' article de "Reporterre" Les commissaires enquêteurs ont rendu un avis favorable à la déclaration d’utilité publique de l’enfouissement des déchets radioactifs. Ils ont balayé les remarques du public, qui dénonce un avis « partial » et « inquiétant pour notre démocratie ». Coup dur pour les opposants à Cigéo. Leur mobilisation n’aura pas...

Publié le 21/12/2021 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Expropriation : nouveau cas d'interruption du délai de validité de l'enquête publique

Le Conseil d’Etat érige en cause d’interruption du délai d’un an imposé entre la clôture de l’enquête publique et la date de l'arrêté portant déclaration d’utilité publique, l’annulation du refus initial du préfet qui a précédé la prise de cet arrêté. L’article L. 11-5 du Code de l’expropriation prévoit que l’acte déclarant l'utilité publique doit intervenir au plus tard un an...

Publié le 21/03/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Ligne THT Cotentin-Maine : réactions à la déclaration d'utilité publique

Le Gouvernement a publié au Journal officiel, dimanche dernier, un arrêté portant déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la ligne Cotentin Maine. Les réactions sont nombreuses. Parmi celles-ci, le Journal de l'environnement a publié un article que vous pouvez lire ici et le réseau " Touche pas à mon principe de précaution " - dont je suis membre, a publié...

Publié le 29/06/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

La ligne électrique THT ”Contentin-Maine” est déclarée d'utilité publique

Au Journal officiel de ce dimanche 27 juin 2010 au matin, ont été publiés deux arrêtés relatifs à la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la ligne à trés haute tension "Contentin-Maine" qui desservira le réacteur nucléaire EPR. Par un premier arrêté du 25 juin 2010 , le Ministre de l'Ecologie a déclaré d'utilité, en vue de l'institution de servitudes, les travaux...

Publié le 27/06/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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